Acheter une maison au Panama

Acheter une maison au Panama : un guide complet pour les futurs expatriés francophones

Le Panama attire chaque année de nombreux expatriés, séduits par ses plages paradisiaques, son climat tropical et son cadre de vie abordable. Que vous cherchiez une maison de vacances, une résidence principale ou un investissement, voici tout ce que vous devez savoir pour acheter une maison au Panama en toute sérénité.

Pourquoi choisir le Panama ?

Facilité d’acquisition. Les processus sont assez simples et les transactions de plus en plus sécurisées. Près de 3 000 étrangers achètent des propriétés au Panama chaque année.
Coût de la vie abordable : Le Panama se distingue pour son coût de vie inférieur à celui des grandes villes européennes.
Fiscalité avantageuse : Il existe de nombreuses exonérations, et les coûts fiscaux à l’acquisition sont faibles.
Qualité de vie : Une nature spectaculaire, une culture vibrante et des infrastructures modernes sont les éléments qui séduisent les expats.

Les droits des étrangers au Panama

L’achat de propriétés au Panama est ouvert à tous, même si vous n’êtes pas résident. Les lois locales protègent fortement les investissements étrangers, offrant aux acheteurs étrangers les mêmes droits qu’aux citoyens locaux. Vous devez obligatoirement être accompagné par un avocat panaméen pendant toute la procédure d’achat.

Types de propriété : droit de possession et titre de propriété

Propriétés avec titre de propriété (Titled Property)

Ces propriétés sont enregistrées officiellement auprès du registre public panaméen. Elles offrent un droit légal complet à l’acheteur, semblable à celui en vigueur dans de nombreux pays européens. Ce type de propriété tend à se répandre dans la plupart des provinces.

– Avantages : Les banques peuvent émettre des prêts hypothécaires sur les propriétés intitulées.

– Précautions : Vous devrez payer des taxes foncières annuelles et une taxe sur la plus-value en cas de revente.

Droit de possession (Right of Possession – ROP)

Ce concept peut sembler moins familier aux acheteurs étrangers, mais il est très courant au Panama : par exemple : 80 % des propriétés de l’archipel de Bocas del Toro sont en droit de possession. Le droit de possession signifie que la terre nationale est occupée par un individu auquel est délivré un certificat de droit de possession. Un notaire enregistre la procédure. Enfin, le droit de possession est cessible et transmissible en cas de succession.

– Avantages : Souvent, ces terrains sont proposés à des prix bien inférieurs. Vous ne payez pas de taxes foncières et surtout pas de taxes sur la plus-value en cas de revente. De plus, vous pouvez obtenir un titre de propriété par la suite.

– Précautions : Le processus est un peu plus long, car il nécessite plus de vérifications.

Concession maritime

Les propriétés construites sur l’eau, les plages et les petites îles bénéficient d’une concession maritime accordée par les autorités du Panama. Il s’agit d’un accord de location généralement accordé pour une durée de 20 ans, mais peuvent aller jusqu’à 40 ans, renouvelable et cessible, pour les particuliers ou des sociétés.

– Avantages : Montant des droits de concession très faibles

– Précautions : Les zones se trouvant sur des récifs coralliens ou autres zones d’écosystème remarquables ne peuvent habituellement plus bénéficier d’une concession.

Étapes pour acheter une maison au Panama

Définissez vos critères de recherches

En premier lieu, choisissez la zone géographique où vous souhaitez acquérir un bien. Ensuite, définissez vos besoins en termes de surface, équipements, superficie du terrain. Enfin, établissez un budget global, comprenant les frais d’avocat (soit un % du montant de l’acquisition, soit forfaitaire, selon les cabinets).

Agence immobilière ou prospection directe auprès des propriétaires

Il existe de très nombreuses agences immobilières au Panama, avec des groupes nationaux/internationaux et des agences locales. De nombreux étrangers évoluent également dans ce secteur d’activités. Le vendeur prend en charge les frais de commission de l’agent immobilier.

Si vous décidez de traiter directement avec les propriétaires, votre avocat se chargera d’effectuer toutes les vérifications des documents et les enquêtes.

Faites une offre

Vous avez trouvé votre petit coin de paradis ? Vous devez maintenant faire une offre pour son acquisition. Les biens peuvent être vendus au prix affiché, mais il n’est pas rare de pouvoir négocier le prix. Dans ce cas, il est courant qu’il y ait plusieurs contre-offres avant de tomber d’accord sur le prix.

Engagez un avocat

Votre offre de prix est acceptée ? Un avocat est obligatoire pour gérer toute la procédure d’achat. Nous vous conseillons de choisir un avocat qui vous a été recommandé et de préférence francophone si vous n’êtes pas à l’aise en espagnol ou en anglais. Il aura en charge d’effectuer toutes vérifications et de rédiger les documents. Presque tous les documents, contrats, accords et procurations peuvent être certifiés ou signés si vous êtes à l’extérieur du pays pendant le processus d’achat : envoi par un service de courrier international suivi, signature électronique dans certains cas. Vous pouvez acquérir la propriété en votre nom propre ou au nom d’une société que vous détenez.

Signature de la promesse d’achat/vente

Les avocats rédigent conjointement une promesse d’achat/vente. C’est un accord juridique. Elle a pour but de conclure l’affaire, de sécuriser la propriété et par conséquent de prévoir suffisamment de temps pour effectuer une vérification diligente de la propriété, ainsi que pour coordonner les modalités de paiement pour la clôture. Un dépôt de garantie est généralement demandé, le plus souvent de 10 % du montant de la valeur de la propriété. Ce « deposit » est placé sur un compte séquestre par l’avocat. Le vendeur n’y a pas accès avant la vente effective.

Vérifications, enquête et enregistrement

Votre avocat devra effectuer les vérifications et les enquêtes nécessaires selon le type de propriété et vous guidera à travers toutes les étapes impliquées dans l’achat/la clôture.

Paiement et finalisation

La procédure d’achat est assez rapide, dure généralement entre 1 et 2 mois maximum, sauf entente préalable. Lorsque que vous signez le contrat d’achat/vente vous devez payer le solde directement au vendeur. Les banques européennes sont souvent assez frileuses pour vous permettre de réaliser librement un transfert. Nous vous recommandons d’utiliser les services des plateformes spécialisées dans les transferts d’argent internationaux. Le titre de propriété ( enregistré au registre public) ou le droit de possession vous est alors transféré. Vous n’avez plus qu’à emménager !

En un mot, acheter une maison au Panama est une opportunité unique d’investir dans un pays stable, accueillant et en pleine expansion. Avec un accompagnement professionnel adapté et une bonne préparation, vous pourriez bientôt profiter du style de vie tropical que vous avez toujours rêvé.

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